Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARCADYS
Numéro de dépôt :
3571384
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARCADYS
Déposée le 15 avril 2008 par Communauté de Communes du Canton de Saint-Jean-d'AngélyTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCADYS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes du Canton de Saint-Jean-d'Angély a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 2009 - Rejet total n°491252 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22